Des frais de notaire allégés
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DES FRAIS DE NOTAIRE ALLEGES

Toute nouvelle acquisition donne lieu à des frais de notaire. Minimisez-les en investissant dans le neuf !

A quoi correspondent les frais de notaire ?

Destinés à différents acteurs dont l’Etat et les collectivités locales, il s’agit de différents frais et taxes collectés par le notaire. On y distingue :

  • les frais d’acquisition liés au droit d’enregistrement, à la taxe de publicité foncière, d’hypothèque, etc
  • les dépenses à avancer dans le cadre de la constitution de dossier par le notaire (demande d’un extrait cadastral d’une commune ou d’un territoire, état hypothécaire, etc)
  • la somme due directement à l’exercice de la fonction du notaire qui sera corrélée au prix de la vente, selon un barème établi par l’Etat.

Leur coût

Les frais de notaire vont être réduits si vous privilégiez un achat neuf plutôt qu’un ancien logement. Deux postes seront uniquement à prendre en compte :

  • la rémunération du notaire, frais et débours, équivalents à ceux de l’ancien
  • la taxe de publicité foncière, dont le montant est égal à 0,7 % du prix de vente.

Dans le neuf, les « frais de notaire » représentent 2,2 à 3% du montant de votre achat immobilier contre 7 à 9% dans l’ancien.

Le paiement des frais de notaire

Il s’effectue en totalité (voire un peu plus) le jour de la signature de l’acte authentique par le biais d’une provision.

Le notaire vous enverra par la suite un relevé détaillé de l’ensemble des dépenses qui ont été réellement réalisées. Il pourra éventuellement l’accompagner d’un chèque si le montant de la provision s’est avéré trop élevé.


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