Le guide du propriétaire
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La livraison et les garanties de votre bien immobilier

La livraison de votre acquisition

La livraison de votre acquisition se réalise en plusieurs étapes. Une visite détaillée des lieux avec le responsable technique fait l’objet d’un procès-verbal de livraison co-signé par vous et Loger Habitat, relevé des éventuelles imperfections constatées dans votre logement. Les clés vous sont remises.

Dans un délai d’un mois à compter du jour de livraison, vous pouvez signaler toute autre imperfection qui relève des vices apparents. Loger Habitat se chargera de faire intervenir des entreprises dans les meilleurs délais. Une fois les travaux réalisés, l’entreprise concernée vous présentera pour signature un quitus de levée de réserves.

EN PRATIQUE

Lors de la visite de livraison, soyez particulièrement vigilant à l’état des équipements suivants : les sanitaires, les carrelages ou les vitres.
En effet, les dégradations causées par votre emménagement ne pourront engager notre responsabilité.

Les travaux modificatifs après la livraison

Si vous souhaitez réaliser des travaux intérieurs, faites appel à un professionnel agréé. En cas de transformations extérieures, il est nécessaire de prendre contact avec le syndic de la copropriété ou l’Association Syndicale Libre.

En cas de non-respect de ces conditions, vous risqueriez de ne pas bénéficier pleinement des garanties attachées à votre logement.

Les garanties dont vous pouvez bénéficier

Les garanties liées à votre bien immobilier prennent effet à la date de réception des travaux entre Loger Habitat et les entreprises.

Garantie_Décénnale

Applicable pendant 10 ans, cette garantie couvre les désordres et les vices cachés pouvant compromettre la solidité des votre habitation ou la rendre impropre à sa destination.

Cette garantie est une caution financière externe, elle garantit l’acheteur et sa banque que le bien immobilier convoité sera construit.

Durant l’année suivant la réception des travaux, Loger Habitat effectue pour vous toutes les démarches auprès des entreprises pour réparer les éventuelles imperfections.

Pendant 2 ans, sont garantis tous les désordres relatifs aux éléments d’équipement de votre logement que l’on peut enlever, démonter ou remplacer sans détériorer la construction. Sauf les appareils sanitaires et de salle de bains : garantie du fournisseur qui est généralement d’un an.

L’assurance dommages-ouvrage

Loger Habitat souscrit, en votre nom et pour votre compte, une assurance dommages-ouvrage. Elle couvre l’ensemble des désordres correspondant à la garantie de bon fonctionnement et à la garantie décennale. Elle prend effet dès que vous devenez propriétaire de votre logement et subsiste pendant la durée des garanties.

Exemples de désordres portant sur les éléments d’équipement de votre logement :

• un radiateur ne se met pas en marche
• un volet roulant ne fonctionne plus
• une prise ou un interrupteur électrique est défaillant
• la VMC Ventilation Mécanique Contrôlée s’est arrêtée.

LOGER HABITAT : votre partenaire permanent

PENDANT L’ANNÉE DE PARFAIT ACHÈVEMENT

Notre responsable technique se charge de faire intervenir l’entreprise à l’origine du(des) désordre(s) afin que la réparation soit effectuée dans les meilleurs délais.

À L’ISSUE DE L’ANNÉE DE PARFAIT ACHÈVEMENT

Si vous constatez un désordre qui semble relever des garanties décrites précédemment, ou si vous souhaitez un simple avis ou conseil, Loger Habitat est votre interlocuteur privilégié et vous assiste dans la mise en œuvre de l’assurance Dommages-ouvrage.

Notre responsable clientèle vous explique les démarches à engager en cas de désordres.

Deux conseils importants à prendre en compte dans la gestion de vos garanties :

• Ne confondez pas garantie et entretien courant.
• N’oubliez jamais que les garanties dont bénéficie votre logement ne peuvent pas jouer si le dommage résulte d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation anormale de votre logement.


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