La Copropriété ou l’ASL
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Propriétaire d’une maison, vous appartiendrez, en règle générale, à une A.S.L. : Association Syndicale Libre.

Propriétaire d’un appartement, vous ferez partie d’une copropriété.

Tant en copropriété qu’en ASL, chaque propriétaire détient un lot qui comprend :

UN ÉLÉMENT PRIVATIF :

  • en collectif : appartement, cave, parking, chaque élément formant un lot ;
  • en maison : logement, garage et jardin privatif.

UNE QUOTE-PART DE PARTIES COMMUNES:

  • en collectif: hall d’entrée, ascenseur, espaces verts…;
  • en maison : espaces verts communs, voirie si l’ASL en est propriétaire.

Qu’est-ce que la copropriété ?

C’est un régime juridique qui régit tout immeuble ou groupe d’immeubles bâtis collectifs, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes.

En copropriété, à chaque lot est attachée une quote-part de parties communes appelée tantième de copropriété.
Vous trouverez vos droits et obligations précisés dans le règlement de copropriété ou le cahier des charges de l’ensemble immobilier que le notaire vous a adressé.

Qu’est-ce qu’une ASL ?

Une association syndicale libre est composée de tous les propriétaires d’un ensemble d’habitations.
Elle a pour objet de gérer les espaces communs et de faire respecter le cahier des charges de l’ensemble immobilier.

Les statuts de l’ASL formalisent :

  • les règles administratives ;
  • les règles juridiques ;
  • le mode de fonctionnement de l’association syndicale libre.

Ces documents établissent et organisent les droits et devoirs des propriétaires.

Ils fixent notamment :

  • les règles de fonctionnement de l’ensemble immobilier ;
  • la description des parties communes et privatives ;
  • les différents types de charges et leur répartition entre propriétaires.

Les instances de fonctionnement

Copropriété

LE SYNDIC

Son rôle consiste notamment à gérer quotidiennement la copropriété. Le syndic assure la gestion financière de la copropriété. Il élabore le budget et se charge du recouvrement des charges.

Le syndic s’occupera en outre de :

  • l’entretien de l’immeuble et des équipements ;
  • l’exécution des décisions de travaux prises en assemblée générale.

Toutefois, il pourra faire réaliser des travaux urgents nécessaires à la sauvegarde du bâtiment sans avoir eu à les soumettre à l’accord préalable des copropriétaires ; souscrire les polices d’assurance de l’immeuble.

Il sera le représentant légal de votre syndicat de copropriétaires dans tous les actes civils et en justice.

Il devra archiver les documents de copropriété et convoquer l’assemblée générale des copropriétaires.

Le syndic joue le rôle de conseiller et vous pourrez individuellement le consulter sur vos problèmes de copropriété, sans attendre l’assemblée générale.

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Il est composé de tous les propriétaires et peut agir en justice car il est doté de la personnalité morale.

LE CONSEIL SYNDICAL

Il est composé de quelques personnes (3 à 5 en général) élues par l’assemblée générale.
Il contrôle la gestion du syndic et établit un lien entre les différents propriétaires et le syndic.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES

Elle a lieu au moins une fois par an.
Elle prend des décisions concernant la copropriété à une majorité qui varie selon l’importance des décisions

DÉSIGNATION DU SYNDIC

C’est vous et les autres copropriétaires qui désignez le syndic de copropriété de votre immeuble.
Lors de la première assemblée générale des copropriétaires, vous aurez à confirmer le syndic de copropriété que nous vous proposons, ou au contraire à en nommer un autre.

ASL

LE SYNDIC

C’est la société ou la personne qui gère l’ASL et fait exécuter les décisions prises en assemblée.

Le syndic s’occupera en outre de:

  • l’entretien des espaces communs ;
  • l’exécution des décisions de travaux prises en assemblée générale.

Toutefois, il pourra faire réaliser des travaux urgents sans avoir à les soumettre à l’accord des propriétaires ; souscrire les polices d’assurance des parties communes (responsabilité civile).

Il sera le représentant légal de l’ASL.
Le syndic joue aussi le rôle de conseiller et vous pourrez individuellement le consulter.

LE CONSEIL SYNDICAL

Il est composé de quelques personnes (3 à 5 en général) élues par l’assemblée générale.
Il contrôle la gestion du syndic et établit un lien entre les différents propriétaires et le syndic.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASL

Elle a lieu au moins une fois par an.
Elle prend des décisions à une majorité qui varie selon l’importance des décisions.

DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE L’ASL ET DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

La 1ère réunion est organisée par un professionnel mandaté par la société qui vous a vendu le bien immobilier ; elle permet de désigner le syndic ou le président de l’ASL et les membres du conseil syndical.


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