La loi Pinel
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Investir en loi Pinel dans un bien immobilier neuf

Les intérêts du dispositif loi Pinel :

  • Réduisez vos impôts sur le revenu
  • Constituez votre patrimoine
  • Protégez votre famille
  • Préparez votre retraite

Les avantages fiscaux :

  • Jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt
  • Jusqu’à 21% de réduction d’impôt
  • Durée d’investissement modulable : 6, 9 ou 12 ans
  • Location à un ascendant ou descendant

Comment se finance votre investissement immobilier en loi Pinel ?

Financement en loi Pinel - défiscalisation

Représentation graphique de financement dans le cas d’un investissement sur une durée de 12 ans.

Vous décidez d’investir en loi Pinel ? Ce qu’il faut retenir…

Nos programmes éligibles au dispositif loi Pinel

Frelinghien Armentières La Madeleine Mouvaux Wasquehal Lens
REDPARC Ligne d’O Théorème ERATO Cybèle Prisme

Votre bien neuf : Les conditions d’éligibilité

  • Être conforme aux normes énergétiques RT2012 ou avoir obtenu le label BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation) si le dépôt du permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013.
  • Acquisition de votre bien achevé ou en état futur d’achèvement (VEFA) entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
  • Se situer dans une zone fiscale A, A bis ou B1 (Zones revues au 1er octobre 2014)
  • Respecter les plafonds de loyer au m² hors charges fixés pour chaque zone (A bis, A, B1 et B2) voir le tableau des loyers plafonnés par zones
  • Le prix de l’investissement doit respecter le plafond de prix par mètre carré de surface habitable de 5 500 € pour un montant global maximum de 300 000 €

Le locataire : les conditions de ressources

  • Le locataire ne doit pas faire partie du même foyer fiscal que le propriétaire.
  • le locataire doit être éligible au plafond des ressources
  • L’appréciation des ressources du locataire se fait dans les conditions de droit commun : les ressources du locataire s’apprécient au regard du revenu fiscal de référence de l’année n-2 (avis d’imposition 2013 portant sur les revenus de 2012) pour une signature de bail en 2014. Par exception, si les ressources du locataire sont inférieures à celle de l’année n-2, il est admis de retenir les ressources de l’année n-1 (avis d’imposition sur le revenu 2014 portant sur les revenus de 2013).

Voir le tableau de plafond de ressources

Les + du dispositif loi Pinel :

  • 2 investissements possibles par an et par foyer fiscal pour un montant global de 300 000 €
  • Location possible aux parents/enfants lorsque l’investissement est réalisé par l’intermédiaire d’une SCI à laquelle le contribuable est associé.
  • Possibilité de cumuler les avantages fiscaux dans la limite du plafonnement des niches fiscales s’élevant à 10 000 €

Les grandes lignes du dispositif pour investir en loi Pinel

Le dispositif loi Pinel permet aux investisseurs de profiter d’avantages fiscaux afin de financer un bien immobilier neuf répondant aux normes énergétiques RT2012 et dédié à la location dans le but de favoriser le développement de logements locatifs en zone urbaine.

Ce nouveau dispositif mis en application à partir du 1er septembre 2014, offre des avantages fiscaux intéressants et et innove sur certains de ses principes notamment la durée de l’investissement locatif pouvant être choisie (6, 9 ou 12 ans), la possibilité de louer à ses ascendants et descendants (pour toute acquisition à compter du 1er janvier 2015).

Du côté du locataire, des conditions d’éligibilité de ressources sont exigibles et il bénéficie de loyer plafonné selon les zones fiscales urbaines définies. (A, A Bis, B1 et B2).

Sur 6 ans : une réduction d’impôt de 12% sur le prix d’achat de votre bien immobilier neuf avec la possibilité de renouveler l’engagement sur 3 années supplémentaires avec 6% de plus et la possibilité de prolonger encore jusqu’à 12 ans et de bénéficier alors de 3% supplémentaire par an jusqu’à 21% maximum.

Sur 9 ans : une réduction d’impôt de 18% avec la possibilité de prolonger l’engagement sur 3 années supplémentaires avec 6% de plus et la possibilité de prolonger encore jusqu’à 12 ans et de bénéficier alors de 3% supplémentaire par an pour atteindre au maximum 21%

Sur 12 ans : une réduction d’impôt de 18% puis 1 % par an jusqu’à 12 ans pour atteindre au maximum 21%.

Les durée de 6 ou 9 ans sont définies lors de la déclaration de revenu de l’année d’achèvement de l’immeuble, ou d’acquistion si elle est postérieures et de manières irrévocable.

Bon à savoir :

Les plafonds de loyers peuvent-être réduits localement par arrêtés des préfets de région.

Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt du dispositif loi Pinel

Le non respect des obligations (plafonds de loyers, plafonds de ressources, etc) entraîne la perte des bénéfices de réduction d’impôts prévus par le dispositif loi Pinel.

Les plafonds de ressources des locataires :

Plafond de ressources des locataires en Euros Zone A Zone A bis Zone B1 Zone B2
Personne seule 36 502 36 502 29 751 26 776
Couple 54 554 54 554 39 731 35 757
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge 65 579 71 515 47 780 43 002
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge 78 550 85 384 57 681 51 913
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge 92 989 101 589 67 854 61 069
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge 104 642 114 315 76 472 68 824
Personne seule ou couple + 5 enfants à charge + 11 659 + 12 736 + 8 531 + 7 677

Ces plafonds sont révisés chaque 1er janvier

Les plafonds de loyers par zones :

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
16.72 € 12.42 € 10.00 € 8.69 €

Mise à jour septembre 2014. pour les baux conclus en 2015 en attente des montants actualisés

Nos Programmes éligibles à la loi Pinel :

Cybèle - WASQUEHAL, Résidence Plein Parc – ROUBAIX, Ligne d’O, Allée Sirius – ARMENTIERES, Verso - LESQUIN, Théorème - LA MADELEINE, Prisme - LENS, Erato - Mouvaux


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