Investissement pinel en métropole Lilloise
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Investissez dans un logement neuf et réduisez vos impôts à l’aide du dispositif fiscal Pinel

Comment en bénéficier ?

Investissez en PINEL à Lille

Qui peut en bénéficier  ?

Tous les contribuables domiciliés en France, DOM inclus, qui souhaitent acquérir un logement neuf dans le but de le louer peuvent bénéficier de la réduction d’impôt. L’investissement peut s’effectuer également via une SCPI Société Civile de Placement Immobilier.

 

Type de bien ?

Les logements doivent nécessairement être situés en zones tendues (Abis, A et B). Ils sont neufs ou en l’état futur d’achèvement et non meublés. Une large gamme de biens immobiliers est applicable au dispositif PINEL. (Appartement, studio, T2, T3, T4 et maison)

 

Conditions

  • La réduction d’impôt se limite à 2 investissements de logement par an et par foyer fiscal
  • Les logements doivent répondre à certaines exigences de performance énergétique (BBC 2005 ou RT 2012)
  • La durée de location varie de 6, 9 ou 12 ans
  • Dans le cas d’une location ascendant/descendant, le foyer fiscal du locataire doit être différent de celui du propriétaire
  • Le bien est occupé par le locataire comme sa résidence principale
  • Respect du plafond des ressources du locataire
  • Respect du plafond de loyers

 

Zones

Sont éligibles au dispositif PINEL, les logements situés en zones Abis, A et B1 acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021.

Depuis le 1er janvier 2018, les zones B2 et C ne sont plus éligibles. Toutefois, le dispositif est maintenu si la demande de permis de construire a été déposée avant le 31 décembre 2017 et si l’acquisition est réalisée avant le 31 décembre 2018.

Sous certaines conditions, certaines ventes de logements en zone B2 et C signées avant le 31 mars 2018 pourraient encore bénéficier du dispositif Pinel.

Devenez investisseur

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Cas concrets exemples

Exemple 1

Un investisseur achète un T3 de 68 m2 à Lesquin (zone éligible B1) pour le prix de 220 000 €, soit 3 295€/m2. Il loue son logement pendant 9 ans et bénéficie d’une réduction fiscale durant toute la location.

Calcul de la réduction d’impôts sur les 9 ans : 222 000 * 18% = 39 960 €

Calcul de la réduction d’impôts/an : 222 000 * 2% = 4 440 €

 

Exemple 2

Un investisseur acquiert un studio de 32 m2 à Wasquehal (zone A) pour 128 000 €, soit 4 440€/m2. Il met en location son logement pendant 9 ans.

Il bénéficie d’une réduction d’impôts totale (sur 9 ans) : 128 000 * 18% = 23 040 €

Réduction impôts/an = 128 000 * 2% = 2 560 €

Achat démembrement

Réduisez vos impôts en devenant propriétaire

Dans la limite d’un plafond d’investissement de 300 000€/an/foyer fiscal et de 5 500€/m2, le propriétaire bénéficie d’un avantage fiscal calculé en fonction de la durée de location à laquelle il s’engage. Il s’élève à 12% du prix d’achat du bien s’il met en location son logement pendant 6 ans et à 18% pour un engagement de 9 ans. La durée de location est prorogeable jusqu’à 12 ans, soit une réduction fiscale de 21% du prix d’achat du bien.

 

Un propriétaire peut gagner jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôts s’il fait un investissement de 300 000 € et s’engage pour 12 ans (5 250€/an).

Les avantages du dispositif PINEL

Réduction importante d’impôts

Possibilité d’investir sans apport

Possibilité de louer à sa famille

Préparer sa retraite

Constitution ou développement de patrimoine immobilier

Nos programmes éligibles

Les conditions d’éligibilité du logement neuf

  • Être conforme aux normes énergétiques RT2012 ou avoir obtenu le label BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation) si le dépôt du permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013.
  • Acquisition de votre bien achevé ou en état futur d’achèvement (VEFA) entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021.
  • Se situer dans une zone fiscale A, A bis ou B1 (Zones revues au 1er janvier 2018)
  • Le prix de l’investissement doit respecter le plafond de prix par mètre carré de surface habitable de 5 500 € pour un montant global maximum de 300 000 €
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Le locataire : les conditions de ressources

  • Le locataire ne doit pas faire partie du même foyer fiscal que le propriétaire.
  • Le locataire doit être éligible au plafond des ressources

L’appréciation des ressources du locataire se fait dans les conditions de droit commun : les ressources du locataire s’apprécient au regard du revenu fiscal de référence de l’année n-2 (avis d’imposition 2017 portant sur les revenus de 2016) pour une signature de bail en 2018. Par exception, si les ressources du locataire sont inférieures à celle de l’année n-2, il est admis de retenir les ressources de l’année n-1 (avis d’imposition sur le revenu 2018 portant sur les revenus de 2017).

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Plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus en 2017 en € :

Composition du foyer Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 ou C
Personne seule 37 126 37 126 30 260 27 234
Couple 55 486 55 486 40 410 36 368
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 72 737 66 699 48 596 43 737
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 86 843 79 893 58 666 52 800
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 103 126 94 579 69 014 62 113
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 116 268 106 431 77 778 70 000
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème + 12 954 + 11 859 + 8 677 + 7 808

Ces plafonds sont révisés chaque 1er janvier

Plafonds de loyers PINEL au m2 par zone : pour les baux conclus en 2017 (en €/m2 de surface utile, hors charge)

Abis A B1 B2 ou C
16.83 12.50 10.07 8.75
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Comment se finance votre investissement immobilier en loi Pinel ?

Financement en loi Pinel - défiscalisation

Représentation graphique de financement dans le cas d’un investissement sur une durée de 12 ans.

Bon à savoir :

Les plafonds de loyers peuvent être réduits localement par arrêtés des préfets de région.

Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt du dispositif loi Pinel

Le non-respect des obligations (plafonds de loyers, plafonds de ressources, etc) entraîne la perte des bénéfices de réduction d’impôts prévus par le dispositif loi Pinel.