Le Prêt à taux zéro (ptz)

Outil le plus fréquemment avancé dans le cadre d’un premier achat immobilier, il se destine principalement aux ménages modestes et aux locataires qui souhaitent devenir propriétaire de leur résidence principale. Son principal avantage réside dans le fait de pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro, à condition que la valeur de celui-ci n’excède pas 33% (taux variable selon les régions) du prix d’achat du logement neuf, s’il est labellisé Bâtiment Basse Consommation ou RT 2012.
Il est également possible d’obtenir un échelonnement intégral de vos remboursements après étude de vos ressources

Plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2017*

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

z

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

*Les plafonds 2019 sont inchangés.

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Une délimitation nouvelle

Depuis le 1er janvier 2013, le plafond des ressources a été abaissé de manière globale et le niveau de performance énergétique revu à la hausse pour l’attribution du PTZ+.

Un seuil de revenus contrôlé

Celui-ci ne devra excéder un certain montant qui sera apprécié au regard de 2 données différentes : le nombre de personnes destinées à vivre dans le logement et sa localisation.

Un niveau de performance réévalué selon les caractéristiques du logement

Pour être éligible, le logement neuf doit pouvoir se plier aux exigences de la Réglementation Thermique RT 2012 ou être labellisé « Bâtiment Basse Consommation énergétique, BBC 2005.

Un plan de remboursement personnalisé*

Les conditions de prêts s’appuient sur 5 tranches de niveaux de revenus avec un décalage possible de 5 à 14 ans avant de commencer à rembourser leur PTZ+.

L’appréciation des ressources

Elle se fait sur le revenu fiscal de référence (RFR) des revenus de l’année N‐2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement.

Un taux de financement modulable

La valeur du prêt susceptible d’être obtenu a été définie pour être comprise dans une tranche allant de 10 à 33% du prix du logement.

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