Mentions Légales

– Mentions légales

PROPRIÉTAIRE DU SITE :

LOGER HABITAT

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LOGER HABITAT s’engage à réserver ces adresses à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce.
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Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique ou en écrivant aux l’adresses suivantes : Loger habitat • AREA ENGLOS • 2 Allée du Progrès • 59320 ENGLOS

1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le site Internet de la société LOGER HABITAT est un service de communication gratuit. Les informations contenues sur le site Internet sont non contractuelles et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
Le site Internet et les informations contenues dans celui-ci sont la propriété exclusive de LOGER HABITAT, sous réserve des droits détenus par des tiers et pour lesquels LOGER HABITAT dispose de droits d’exploitation.

Toute reproduction, représentation, adaptation intégrale ou partielle, par quelque moyen ou support que ce soit du site Internet, non autorisée par LOGER HABITAT est donc strictement interdite.

Toute représentation, reproduction, diffusion, extraction par quelque moyen que ce soit, même partielle du site Internet et/ou de son contenu fait par l’internaute sans le consentement de LOGER HABITAT est illicite et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants, L.343-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Toutes les marques citées sur ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

2. LIENS HYPERTEXTE

LOGER HABITAT autorise les internautes à établir un lien hypertexte simple pointant UNIQUEMENT sur la première page web du site Internet.

Il est expressément interdit la création d’un lien vers le site Internet de LOGER HABITAT à travers des cadres (‘frames’), le lancement direct de programmes et de requêtes de type CGI, Java et autres à partir d’un site distant, et l’exploitation commerciale de la base de données du site Internet de LOGER HABITAT.

Crédits

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : LOGER HABITAT
Siège social : AREA ENGLOS • 2 Allée du Progrès • 59320 ENGLOS
RCS : 334456118 Lille Métropole
Capital : 160 000 €
Numéro TVA Intracommunautaire : FR75334456118
N° de téléphone : 03 20 57 71 71
Email : loger@loger-habitat.fr
Développement : Kapstor

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Fabrice JONDER – Directeur Commercial

3. HÉBERGEMENT

Le site loger-habitat.fr est hébergé par la société OVEA :

SAS au capital de 160 000 €
RCS 334456118 Lille Métropole
N° TVA : FR75334456118
Siège social : AREA ENGLOS • 2 Allée du Progrès • 59320 ENGLOS
Téléphone : 03 20 57 71 71

4. CONCEPTION GRAPHIQUE ET TECHNIQUE

Kapstor / Loger Habitat