Mentions légales
Accueil / Mentions légales

1. IDENTIFICATION

LOGER HABITAT
251 avenue du Bois – Parc du Pont Royal – Bâtiment A – 59130 LAMBERSART

Hébergement et développement:
Agence TDA

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le site Internet de la société LOGER HABITAT est un service de communication gratuit. Les informations contenues sur le site Internet sont non contractuelles et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
Le site Internet et les informations contenues dans celui-ci sont la propriété exclusive de LOGER HABITAT, sous réserve des droits détenus par des tiers et pour lesquels LOGER HABITAT dispose de droits d’exploitation.

Toute reproduction, représentation, adaptation intégrale ou partielle, par quelque moyen ou support que ce soit du site Internet, non autorisée par LOGER HABITAT est donc strictement interdite.

Toute représentation, reproduction, diffusion, extraction par quelque moyen que ce soit, même partielle du site Internet et/ou de son contenu faite par l’internaute sans le consentement de LOGER HABITAT est illicite et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants, L.343-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Toutes les marques citées sur ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

3. LIENS HYPERTEXTE

LOGER HABITAT autorise les internautes à établir un lien hypertexte simple pointant UNIQUEMENT sur la première page web du site Internet.

Il est expressément interdit la création d’un lien vers le site Internet de LOGER HABITAT à travers des cadres (‘frames’), le lancement direct de programmes et de requêtes de type CGI, Java et autres à partir d’un site distant, et l’exploitation commerciale de la base de données du site Internet de LOGER HABITAT.

4. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En visitant le site Internet, LOGER HABITAT peut recueillir des données nominatives vous concernant, soit directement (lorsqu’il vous est demandé de fournir des données) soit indirectement.

LOGER HABITAT est susceptible d’utiliser et de conserver ces données nominatives collectées par l’intermédiaire de ce site Internet, notamment à des fins de recrutement ou de diffusion d’informations commerciales sur ses produits et services.

Vous êtes informé que ces données nominatives peuvent également être transmises ou cédées à des tiers.

La collecte, le traitement et la conservation de ces données, si celles-ci ont un caractère nominatif, sont réalisés dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite ‘Informatique et Libertés’.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données vous concernant en vous adressant directement à LOGER HABITAT.

En raison de la nature particulière du réseau Internet, LOGER HABITAT rappelle que les données transmises peuvent être illicitement interceptées par des tiers et qu’il n’existe aucun système de sécurité parfaitement infaillible.

5. POLITIQUE COOKIES

Le responsable du site utilise Google Analytics à des fins de mesure d’audience et de fréquentation du site. À cet effet, le responsable du site utilise la technologie des “cookies”. Les cookies contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de la dernière venue.

L’utilisateur peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur sa navigation dans le site.
Conformément aux dispositions de l’article 32, II de la loi n°78-17 Informatique et Libertés modifiée, l’accord de l’utilisateur résulte des paramètres appropriés de son navigateur internet ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.

Les utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenus avant d’accepter les cookies, en configurant leur navigateur internet :

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. “Outils” > “Options Internet”
2. “Confidentialité”

Pour Opéra :
1. “Opéra” > “Préférences”
2. “Vie privée & Sécurité” > “Cookies”

Pour Google Chrome :
1. “Chrome” > “Préférences”
2. “Afficher les paramètres avancés”
3. “Confidentialité” > Paramètres de contenu

Pour Safari :
1. ”Safari” > “Préférences”
2. ”Confidentialité“


Newsletter

Je m'abonne à la Newsletter Loger Habitat