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PROPRIÉTAIRE DU SITE :

LOGER HABITAT
251 avenue du Bois – Parc du Pont Royal – Bâtiment A 59130 LAMBERSART
Informations relatives aux données personnelles :
Les seules données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont des adresses de courrier électronique. Elles sont recueillies à la suite de la communication volontaire des internautes souhaitant recevoir une réponse au courrier qu’ils nous adressent.
LOGER HABITAT s’engage à réserver ces adresses à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce.
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38) d’accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique ou en écrivant aux l’adresses suivantes :
LOGER HABITAT 251 avenue du Bois – Parc du Pont Royal – Bâtiment A – 59130 LAMBERSART

1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le site Internet de la société LOGER HABITAT est un service de communication gratuit. Les informations contenues sur le site Internet sont non contractuelles et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
Le site Internet et les informations contenues dans celui-ci sont la propriété exclusive de LOGER HABITAT, sous réserve des droits détenus par des tiers et pour lesquels LOGER HABITAT dispose de droits d’exploitation.

Toute reproduction, représentation, adaptation intégrale ou partielle, par quelque moyen ou support que ce soit du site Internet, non autorisée par LOGER HABITAT est donc strictement interdite.

Toute représentation, reproduction, diffusion, extraction par quelque moyen que ce soit, même partielle du site Internet et/ou de son contenu fait par l’internaute sans le consentement de LOGER HABITAT est illicite et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants, L.343-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Toutes les marques citées sur ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

 

2. LIENS HYPERTEXTE

LOGER HABITAT autorise les internautes à établir un lien hypertexte simple pointant UNIQUEMENT sur la première page web du site Internet.

Il est expressément interdit la création d’un lien vers le site Internet de LOGER HABITAT à travers des cadres (‘frames’), le lancement direct de programmes et de requêtes de type CGI, Java et autres à partir d’un site distant, et l’exploitation commerciale de la base de données du site Internet de LOGER HABITAT.

Crédits

1. ÉDITEUR DU SITE

  • Raison sociale : LOGER HABITAT
  • Siège social : 251 avenue du Bois – Parc du Pont Royal – Bâtiment A – 59130 LAMBERSART
  • RCS : 334456118 Lille Métropole
  • Capital : 160 000 €
  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR75334456118
  • N° de téléphone : 03 20 57 52 17
  • Email : loger@loger-habitat.fr
  • Développement : MKI

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Julien DEMANTE – Directeur Commercial

3. HÉBERGEMENT

Le site loger-habitat.fr est hébergé par la société OVH :

  • SAS au capital de 10 059 500 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 6202A
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
  • Téléphone : 08.203.203.63

4. CONCEPTION GRAPHIQUE ET TECHNIQUE

Agence MKI
20/26 boulevard du Parc – Immeuble Imagine – 92200 Neuilly-sur-Seine
www.wmki.fr

5. COPYRIGHT

© 2019 – Loger Habitat, 251 avenue du Bois – Parc du Pont Royal – Bâtiment A – 59130 LAMBERSART. Tous droits réservés.

Politique de confidentialité

1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

LOGER HABITAT s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son site marchand et des sites satellites en découlant, et a désigné à cet effet un Délégué à la Protection des Données (DPO).
Ainsi LOGER HABITAT a effectué la désignation de son DPO auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et tient conformément à la législation en vigueur un registre à jour des traitements mis en œuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent site internet.

2. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En visitant le site Internet, LOGER HABITAT peut recueillir des données nominatives vous concernant, soit directement (lorsqu’il vous est demandé de fournir des données) soit indirectement.
LOGER HABITAT est susceptible d’utiliser et de conserver ces données nominatives collectées par l’intermédiaire de ce site Internet, notamment à des fins de recrutement ou de diffusion d’informations commerciales sur ses produits et services.
Vous êtes informé que ces données nominatives peuvent également être transmises ou cédées à des tiers.
La collecte, le traitement et la conservation de ces données, si celles-ci ont un caractère nominatif, sont réalisés dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite ‘Informatique et Libertés’.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données vous concernant en vous adressant directement à LOGER HABITAT.
En raison de la nature particulière du réseau Internet, LOGER HABITAT rappelle que les données transmises peuvent être illicitement interceptées par des tiers et qu’il n’existe aucun système de sécurité parfaitement infaillible.

Finalité et nature des données collectées

LOGER HABITAT, en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients. Ces traitements sont rendus nécessaires pour l’utilisation et la gestion des différents formulaires de renseignements et sont fondés sur la base de votre consentement préalable. Les données collectées sont destinées aux services concernés de LOGER HABITAT, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur. Il peut s’agir :
• de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à LOGER HABITAT lors d’un échange avec un collaborateur de LOGER HABITAT, ou Groupe D immobilier dont LOGER HABITAT fait partie ainsi que de celles que l’Utilisateur sera amené à transmettre à LOGER HABITAT ultérieurement dans le cadre de de son projet ;
• de celles que LOGER HABITAT a pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur les sites Internet du groupe D IMMOBILIER
Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Durée de conservation – Exercice des droits

Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Vous avez la possibilité d’exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Ces droits s’exercent par courrier électronique adressé à : loger@loger-habitat.fr ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.
Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation.

3. POLITIQUE COOKIES

Le responsable du site utilise Google Analytics à des fins de mesure d’audience et de fréquentation du site. À cet effet, le responsable du site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de la dernière venue.
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   Pour Safari :
1. ”Safari” > “Préférences”
2. ”Confidentialité“

4.MEDIATION

En cas de différend concernant l’exécution des présentes, les parties s’engagent à s’interpeller officiellement aux fins de résoudre la difficulté pendante par voie amiable et dans un délai raisonnable.
Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation, et à défaut d’accord entre les parties, le Réservataire est informé par le Réservant qu’il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dont il relève, à savoir :
MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU, http://medimmoconso.fr
Tout litige ou différend découlant du Contrat et de toute modification ultérieure du Contrat, ou s’y rapportant, pourra le cas échéant faire l’objet d’une procédure judiciaire ou extrajudiciaire.

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