PROPRIÉTAIRE DU SITE :

LOGER HABITAT

Informations relatives aux données personnelles :
Les seules données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont des adresses de courrier électronique. Elles sont recueillies à la suite de la communication volontaire des internautes souhaitant recevoir une réponse au courrier qu’ils nous adressent.
LOGER HABITAT s’engage à réserver ces adresses à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce.
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38) d’accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique ou en écrivant aux l’adresses suivantes : Loger habitat • AREA ENGLOS • 2 Allée du Progrès • 59320 ENGLOS

1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le site Internet de la société LOGER HABITAT est un service de communication gratuit. Les informations contenues sur le site Internet sont non contractuelles et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
Le site Internet et les informations contenues dans celui-ci sont la propriété exclusive de LOGER HABITAT, sous réserve des droits détenus par des tiers et pour lesquels LOGER HABITAT dispose de droits d’exploitation.

Toute reproduction, représentation, adaptation intégrale ou partielle, par quelque moyen ou support que ce soit du site Internet, non autorisée par LOGER HABITAT est donc strictement interdite.

Toute représentation, reproduction, diffusion, extraction par quelque moyen que ce soit, même partielle du site Internet et/ou de son contenu fait par l’internaute sans le consentement de LOGER HABITAT est illicite et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants, L.343-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Toutes les marques citées sur ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

 

2. LIENS HYPERTEXTE

LOGER HABITAT autorise les internautes à établir un lien hypertexte simple pointant UNIQUEMENT sur la première page web du site Internet.

Il est expressément interdit la création d’un lien vers le site Internet de LOGER HABITAT à travers des cadres (‘frames’), le lancement direct de programmes et de requêtes de type CGI, Java et autres à partir d’un site distant, et l’exploitation commerciale de la base de données du site Internet de LOGER HABITAT.

1. ÉDITEUR DU SITE

• Raison sociale : LOGER HABITAT
• Siège social : AREA ENGLOS • 2 Allée du Progrès • 59320 ENGLOS
• RCS : 334456118 Lille Métropole
• Capital : 160 000 €
• Numéro TVA Intracommunautaire : FR75334456118
• N° de téléphone : 03 20 57 71 71
• Email : loger@loger-habitat.fr
• Développement : MKI

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Julien DEMANTE – Directeur Commercial

3. HÉBERGEMENT

Le site loger-habitat.fr est hébergé par la société OVH :

• SAS au capital de 10 059 500 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE 6202A
• N° TVA : FR 22 424 761 419
• Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
• Téléphone : 08.203.203.63

4. CONCEPTION GRAPHIQUE ET TECHNIQUE

Agence MKI
20/26 boulevard du Parc – Immeuble Imagine – 92200 Neuilly-sur-Seine
www.wmki.fr

5. COPYRIGHT

© 2019 – Loger Habitat, Loger habitat • AREA ENGLOS • 2 Allée du Progrès • 59320 ENGLOS

Tous droits réservés.

1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

LOGER HABITAT s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son site marchand et des sites satellites en découlant, et a désigné à cet effet un Délégué à la Protection des Données (DPO).
Ainsi LOGER HABITAT a effectué la désignation de son DPO auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et tient conformément à la législation en vigueur un registre à jour des traitements mis en œuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent site internet.

2. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En visitant le site Internet, LOGER HABITAT peut recueillir des données nominatives vous concernant, soit directement (lorsqu’il vous est demandé de fournir des données) soit indirectement.
LOGER HABITAT est susceptible d’utiliser et de conserver ces données nominatives collectées par l’intermédiaire de ce site Internet, notamment à des fins de recrutement ou de diffusion d’informations commerciales sur ses produits et services.
Vous êtes informé que ces données nominatives peuvent également être transmises ou cédées à des tiers.
La collecte, le traitement et la conservation de ces données, si celles-ci ont un caractère nominatif, sont réalisés dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite ‘Informatique et Libertés’.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données vous concernant en vous adressant directement à LOGER HABITAT.
En raison de la nature particulière du réseau Internet, LOGER HABITAT rappelle que les données transmises peuvent être illicitement interceptées par des tiers et qu’il n’existe aucun système de sécurité parfaitement infaillible.

Finalité et nature des données collectées

LOGER HABITAT, en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients. Ces traitements sont rendus nécessaires pour l’utilisation et la gestion des différents formulaires de renseignements et sont fondés sur la base de votre consentement préalable. Les données collectées sont destinées aux services concernés de LOGER HABITAT, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur. Il peut s’agir :
• de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à LOGER HABITAT lors d’un échange avec un collaborateur de LOGER HABITAT, ou Groupe D immobilier dont LOGER HABITAT fait partie ainsi que de celles que l’Utilisateur sera amené à transmettre à LOGER HABITAT ultérieurement dans le cadre de de son projet ;
• de celles que LOGER HABITAT a pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur les sites Internet du groupe D IMMOBILIER
Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Durée de conservation – Exercice des droits

Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Vous avez la possibilité d’exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Ces droits s’exercent par courrier électronique adressé à : loger@loger-habitat.fr ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.
Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation.

3. POLITIQUE COOKIES

Le responsable du site utilise Google Analytics à des fins de mesure d’audience et de fréquentation du site. À cet effet, le responsable du site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de la dernière venue.
L’utilisateur peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur sa navigation dans le site.
Conformément aux dispositions de l’article 32, II de la loi n°78-17 Informatique et Libertés modifiée, l’accord de l’utilisateur résulte des paramètres appropriés de son navigateur internet ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.
Les utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenus avant d’accepter les cookies, en configurant leur navigateur internet :

Pour Internet Explorer :
1. “Outils” > “Options Internet”
2. “Confidentialité”

 

   Pour Opéra :
1. “Opéra” > “Préférences”
2. “Vie privée & Sécurité” > “Cookies”

 

   Pour Google Chrome :
1. “Chrome” > “Préférences” > “Afficher les paramètres avancés”
2. “Confidentialité” > Paramètres de contenu

 

   Pour Safari :
1. ”Safari” > “Préférences”
2. ”Confidentialité“

4.MEDIATION

En cas de différend concernant l’exécution des présentes, les parties s’engagent à s’interpeller officiellement aux fins de résoudre la difficulté pendante par voie amiable et dans un délai raisonnable.
Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation, et à défaut d’accord entre les parties, le Réservataire est informé par le Réservant qu’il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dont il relève, à savoir :
MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX, http://medimmoconso.fr – contact@medimmoconso.fr
Tout litige ou différend découlant du Contrat et de toute modification ultérieure du Contrat, ou s’y rapportant, pourra le cas échéant faire l’objet d’une procédure judiciaire ou extrajudiciaire.

Article 1 – Objet du dispositif de Parrainage

La présente opération de parrainage est organisée par la société LOGER HABITAT (SAS au capital de  160 000 euros, dont le siège est situé 251 avenue du Bois Parc du Pont Royal à LAMBERSART, immatriculée au RCS de LILLE sous le N° 334 456 118 00028, représentée par son Président Daniel DORCHIES, dûment habilité à l’effet des présentes) ci-après dénommée LOGER HABITAT en charge de la gestion du site  https://www.loger-habitat.fr/parrainage et des transactions y étant contractées par les PARRAINS et FILLEULS éligibles.

Cette opération a pour principal objectif de permettre à LOGER HABITAT d’entrer en relation avec des prospects non connus de sa base clients qui peuvent être concernés et intéressés par l’achat d’un bien neuf réalisé par LOGER HABITAT par l’intermédiaire de personnes physiques (dont les conditions d’éligibilité sont précisées ci-après) qui souhaiteraient les parrainer.
En contrepartie de cette entrée en relation, LOGER HABITAT dotera les PARRAINS et FILLEULS éligibles selon les modalités ci-après définies.

LOGER HABITAT pourra, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sous la seule réserve de ne pas porter préjudice aux droits des PARRAINS et des FILLEULS pour les parrainages déjà régulièrement enregistrés (c’est-à-dire pour lesquels l’action de parrainage réalisée sur le site ou par un coupon papier a été validée par LOGER HABITAT après vérification des conditions d’éligibilité tel que précisé ci-après aux articles 2-2-1 à 2-2-4).

Article 2 – Description du parrainage

2-1 Qu’est-ce que PARRAINER ?

L’action de Parrainage LOGER HABITAT consiste pour le PARRAIN à communiquer à LOGER HABITAT les coordonnées  (Civilité – Nom – Prénom – Téléphone – Adresse Mail – Adresse Postale – et de façon optionnelle la nature de son projet et le lieux si le parrain le connait) d’une personne physique majeure (ci-après le « FILLEUL ») qu’il pense pouvoir être intéressée par l’acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’un programme immobilier réalisé et/ou commercialisé par LOGER HABITAT qui contactera ledit FILLEUL pour l’accompagner dans sa démarche et lui proposer un bien dont il est le promoteur.

2-2 Les différentes étapes de validation du parrainage

2-2-1 Remplir le formulaire de parrainage

le PARRAIN doit compléter le formulaire de parrainage

• En ligne sur le site internet de LOGER HABITAT et accessible à partir de l’adresse URL https://loger-habitat.fr/parrainage
• Sur le coupon papier mis à sa disposition en bureau de vente ou mis à disposition par tout autre moyen. Ces coupons papiers seront envoyés par voie postale à l’adresse précisée et seront alors enregistrés par LOGER HBAITAT par la création d’un compte.

Seuls les formulaires conformes et intégralement complétés seront retenus.

Un accusé de réception sous forme d’un e-mail de confirmation faisant foi de la date d’enregistrement du parrainage sera adressé au PARRAIN par LOGER HABITAT, sous réserve de l’acceptation du parrainage par le filleul.

LOGER HABITAT pourra refuser rétroactivement un parrainage initialement accepté si les critères d’éligibilité sont constatés comme non respectés par un contrôle a posteriori du premier accord.

2-2-2 Conditions d’éligibilité du PARRAIN

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

• Le PARRAIN est une personne physique capable juridiquement
• Le PARRAIN est déjà client de LOGER HABITAT (est considéré comme un client toute personne physique ayant signé un contrat préliminaire de réservation ou un acte authentique de vente d’un lot de l’un des programmes immobiliers de logement commercialisés par LOGER HABITAT)
• Le PARRAIN n’est pas un professionnel de l’immobilier titulaire ou habilité par le titulaire d’une carte de transaction et/ou de gestion ou membre du foyer fiscal d’un professionnel de l’immobilier titulaire d’une carte de transaction et/ou de gestion.
• Le PARRAIN ne fait pas de son action de parrainage une source régulière de revenus
• Le PARRAIN n’est pas un salarié de LOGER HABITAT du Groupe D Immobilier ou d’une de ses filiales
• Le PARRAIN n’est pas mandaté par LOGER HABITAT ou une de ses filiales pour commercialiser ses opérations.
• L’auto-parrainage est interdit
• Le parrainage entre membres d’un même foyer fiscal est interdit.

Il ne peut y avoir qu’un PARRAIN par parrainage.

Dans le cas où le nom d’un même « FILLEUL » serait communiqué par deux ou plusieurs « PARRAINS » différents, le formulaire pris en compte pour valider le parrainage sera celui qui a été adressé en premier (le caché de la poste faisant foi – pour les coupons – ou l’accusé de réception électronique de l’email faisant foi – pour les formulaires directement enregistrés en ligne par le PARRAIN)

Le PARRAIN ne bénéficie de sa dotation prévue dans l’offre de Parrainage que si le FILLEUL éligible signe un contrat de réservation suivi de sa réitération par acte authentique constatant la vente, c’est-à-dire si le parrainage abouti dans les deux ans qui suivent la date de réception de l’email faisant foi de la date d’enregistrement du parrainage. Sauf à réserver de nouveau dans une période de 6 mois suivant l’annulation de la réservation, aucune dotation ne sera allouée au parrain, si le filleul annule sa réservation et ce, quel que soit le motif.

2-2-3 Conditions d’éligibilité du FILLEUL

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

• Le FILLEUL doit être une personne physique capable juridiquement
• Le FILLEUL ne doit pas être, à la date de l’enregistrement du parrainage, ni client de LOGER HABITAT ni signataire d’une réservation sur un bien commercialisé par LOGER HABITAT. Le parrainage doit en effet permettre à LOGER HABITAT de nouer une première relation contractuelle avec un nouveau client. La rétroactivité du parrainage est donc impossible.
• Le FILLEUL ne doit pas avoir eu des interactions (rendez-vous, propositions commerciales faites par tout support)dans les 3 mois qui précèdent la date de parrainage
• Le FILLEUL ne doit pas avoir été « dénoncé » par un partenaire mandaté pour commercialiser une opération de LOGER HABITAT
• Le FILLEUL n’est pas un salarié de LOGER HABITAT, du Groupe D Immobilier ou d’une de ses filiales

2-2-4 Acceptation du parrainage par le FILLEUL

Une fois le formulaire rempli par le PARRAIN et validé par LOGER HABITAT. LOGER HABITAT sollicitera le FILLEUL dans les meilleurs délais par tout moyen pour lui demander s’il accepte ce PARRAINAGE.

Si le FILLEUL donne son accord, LOGER HABITAT notifie par mail et dans les meilleurs délais le PARRAIN que son parrainage est valide et recevable.
Si le FILLEUL refuse le parrainage, LOGER HABITAT notifie ce refus par mail et dans les meilleurs délais au PARRAIN, ce qui privera sans recours possible le PARRAIN de toute dotation y compris si le FILLEUL achète un bien auprès de LOGER HABITAT ultérieurement.

2-2-5 Traitement du formulaire et entrée en relation avec le FILLEUL

LOGER HABITAT prendra contact avec le FILLEUL afin de l’orienter vers le conseiller immobilier le plus adapté à son projet.
Dans l’hypothèse où un FILLEUL achèterait un logement éligible (le seul achat d’un lot annexe de type parking, cave ou autre n’est pas recevable) et formaliserait son achat par acte authentique, son PARRAIN se verra attribuer une dotation prévue au présent règlement à la suite de la réitération de cet achat par acte authentique dans un délai de 45 jours suivant l’acte.

2-2-6 Nombre de parrainages possibles par année civile

Tout PARRAIN éligible pourra concrétiser jusqu’à 10 PARRAINAGES par année civile selon les critères d’éligibilité ci-dessus.

Article 3 – Dotations

Sous réserve du respect des conditions prévues au présent règlement, un parrainage abouti donne lieu aux dotations suivantes :

Pour le PARRAIN :

• Dotation d’un chèque bancaire d’une valeur de 1 000 euros, quel que soit le nombre et le montant d’acquisitions réalisées par son FILLEUL. Cette dotation sera remise au PARRAIN par courrier postal.

La dotation interviendra dans un délai maximum de 45 jours suivant la réitération par acte notarié de l’acquisition réalisée par son FILLEUL selon les informations gérées et obtenues par LOGER HABITAT.

Pour le FILLEUL :

• Dotation d’un chèque bancaire d’une valeur de 500 euros, quel que soit le nombre et le montant d’acquisitions réalisées. Cette dotation sera remise au FILLEUL par courrier postal.
• La dotation interviendra dans un délai maximum de 45 jours suivant la réitération par acte notarié de l’acquisition réalisée par le FILLEUL.Les dotations sont incessibles et ne pourront faire l’objet de la part la société LOGER HABITAT d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle en numéraire.

« Les sommes perçues par le parrain et le filleul sont assujetties à l’impôt sur les revenus de l’année de perception et leur déclaration à l’Administration fiscale est effectuée par le parrain et le filleul sous leurs seules responsabilités. »